Plans d’architecture pour un bâtiment ERP : quelles sont les normes à suivre ?

L’ERP (Établissement recevant du public) désigne tout bâtiment ouvert au public, comme les restaurants, les magasins, les hôtels et les salles de spectacle. Pour ce type de bâtiment, garantir à la fois la sécurité et la fonctionnalité est primordial. Voilà pourquoi il existe des normes strictes à suivre lors de sa construction. Les plans d’architecture vont alors au-delà de simples dessins. Ils représentent plutôt la base de la conformité. Découvrez les règles à respecter afin de garantir l’obtention de permis de construire ou d’autorisation de travaux selon vos projets.

Les normes générales

Les règles régissant les ERP doivent être appliquées dès la phase de la conception des plans architecturaux. Elles concernent principalement la sécurité et l’accessibilité.

Les normes concernant la sécurité des biens et des personnes

Le respect des règles de sécurité demeure essentiel dans un ERP. Elles visent à garantir non seulement la sécurité des personnes, mais également celle des biens, notamment en cas d’incendie. Pour cela, le bâtiment doit être conçu de façon à faciliter :

• la mise à l’abri (ou l’évacuation) rapide de toute personne présente à l’intérieur,
• l’intervention dans les meilleures conditions des équipes des secours,
• la maîtrise de la propagation de l’incendie au sein de l’enseigne.

L’établissement est alors soumis à quelques règles strictes. Il faut avant tout opter pour des matériaux et des éléments de construction résistants au feu. Pour l’évacuation facile des occupants, le bâtiment doit disposer d’une ou plusieurs façades en bordure d’espaces libres ou de voies. Cela simplifie également l’accès et la mise en service de dispositifs de lutte contre l’incendie et des moyens de secours.

En outre, le local doit se munir d’au moins deux sorties de secours. Les différents équipements, comme le monte-charge, les ascenseurs, les installations électriques, de chauffage, de gaz et de ventilation, doivent présenter des garanties de bon fonctionnement et surtout de sécurité. Enfin, l’éclairage au sein de l’enseigne doit être de nature électrique.

Les normes relatives à l’accessibilité

Tout le monde (sans distinction) doit pouvoir entrer et circuler dans les parties ouvertes au public d’un ERP pour bénéficier de ses services. Les normes liées à l’accessibilité visent surtout les personnes handicapées (handicap moteur, visuel, auditif et intellectuel). Ces dernières doivent être en mesure de se déplacer au sein de l’établissement avec autant d’aisance qu’un individu valide.

Les accès, les équipements et les locaux doivent alors être adaptés aux besoins des personnes avec un handicap. Ainsi, les règles d’accessibilité portent sur :

• les accès extérieurs (stationnement, entrées, sorties),
• la circulation au sein de l’établissement,
• les revêtements des murs et des sols,
• l’aménagement des espaces ouverts au public (mobiliers, équipements, sanitaires, éclairage, etc.).

Notez que certains ERP existants faisant l’objet de travaux d’aménagement peuvent être dispensés de règles d’accessibilité. Par exemple, vous pouvez faire une demande de dérogation si votre bâtiment répond à l’un des critères suivants :

• l’environnement de l’établissement (constructions existantes ou spécificités du terrain) ne permet techniquement pas la réalisation des travaux de mise aux normes ;
• le bâtiment est classé ou inscrit au titre des monuments historiques (préservation du patrimoine architectural).

En revanche, il est obligatoire d’intégrer les normes d’accessibilité à toutes les nouvelles constructions.

Les éléments à inclure dans les plans d’architecture d’un bâtiment ERP

Les plans d’architecture pour un bâtiment ERP servent à représenter techniquement et graphiquement un ouvrage. Ils doivent intégrer tous les éléments indispensables à la compréhension de la structure et des équipements de l’enseigne. Il s’agit notamment :

• des plans de situation et de masse (indiquant l’emplacement de l’établissement et son environnement),
• des plans de coupe (représentant la structure de l’ouvrage en coupe),
• des plans de façades (montrant l’aspect extérieur du bâtiment),
• des plans de niveaux (matérialisant la disposition des circulations et de différentes pièces).

Ces documents doivent également comprendre des indications sur les éléments de sécurité, comme :

• l’emplacement des portes coupe-feu,
• la localisation des alarmes incendie,
• la situation des extincteurs.

À tout cela s’ajoutent le plan de fondations, les plans d’étages, le pan de la toiture, les élévations extérieures, le schéma électrique et les détails intérieurs.

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